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L’allocation de solidarité aux personnes âgées

Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). L’ASPA complète vos ressources actuelles, afin d’assurer un minimum total de (montants valables au 1er avril 2015) :

  • pour une personne seule : 800€ mensuel (plafond de ressources annuelles : 9600€)
  • pour un couple : 1242€ mensuel (plafond de ressources annuelles : 14904€)

L’ASPA est calculée au prorata de vos ressources actuelles : par exemple, vous êtes seul et percevez à l’année 7000€. Le montant sera calculé comme suit : 9600€ – 7000€ = 2600€. Vous percevrez ainsi 2600€ par an, pour atteindre 800€ par mois.

Même calcul si vous êtes en couple : si vous percevez à vous deux 12000€, vous percevrez au total 2904€ par an pour le couple (mariés, pacsés ou en concubinage).

L’ASPA est attribuée sous certaines conditions :

  • Avoir au moins 65 ans (sauf en cas d’incapacité permanente de 50%, pour inaptitude au travail ou percevoir une retraite anticipée pour handicap)
  • Résider en France de manière stable (minimum 6 mois ou 180 jours par an)
  • Si vous êtes étranger : être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans à date de la demande ou justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans (sauf pour les ressortissants communautaires, les réfugiés, les apatrides et les anciens combattants)
  • Avoir demander la liquidation de ses droits, c’est-à-dire transformer ses droits à la retraite en pension auprès de tous les régimes concernés (français, étrangers et organisations internationales),
  • Disposer de ressources faibles (voir montants en début d’article).

L’ASPA est revalorisée chaque année au 1er avril.

Attention toutefois : Au même titre que l’aide sociale à l’hébergement en établissement ou chez l’accueillant familial, les sommes versées au titres de l’Aspa sont récupérables après décès sur la succession, si l’actif net de la succession dépasse 39 000 € (les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €). Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer (depuis le 1er octobre 2014) :

  • à 6 220,05 € par an pour une personne seule,
  • à 8 144,10 € par an pour un couple de bénéficiaires.

A savoir : l’ASPA est exonérée d’impôt sur le revenu. Les bénéficiaires de cette allocation sont également exonérés de la taxe d’habitation, de la taxe foncière pour leur résidence principale ainsi que de la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé).